Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026 — conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Emmanuel SAEZ, exerçant sous le nom commercial ESA Visual Studio — 7 Impasse de la Mer de Cadet, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France — SIRET 829 925 254 00023.
Contact vie privée : privacy@scriptx3.com
2. Données collectées
ScriptX3® fonctionne sans création de compte. Seules les données strictement nécessaires au traitement de la commande sont collectées :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Contact | Adresse email, utilisée uniquement pour l'envoi du rapport et une éventuelle relecture | Formulaire de dépôt du scénario |
| Facturation | Nom, adresse de facturation, historique des paiements. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par ScriptX3 : elles sont saisies et traitées directement par Stripe. | Formulaire de paiement (Stripe) |
| Contenu analysé | Texte du scénario téléversé (traité en mémoire, jamais stocké), rapport d'analyse généré, titre du scénario et compteur de relectures (métadonnées associées au rapport, pas le contenu du texte) | Upload utilisateur |
| Données techniques | Adresse IP, journaux techniques, type de navigateur, cookies techniques | Navigation sur le service |
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : traitement du paiement, génération de l'analyse IA, envoi et mise à disposition du rapport, gestion d'une éventuelle relecture, support utilisateur.
- Obligation légale : facturation, conservation comptable, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration statistique et anonymisée du produit.
- Consentement : uniquement pour l'envoi d'une éventuelle newsletter, retirable à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :
- Anthropic PBC (États-Unis) — traitement du texte du scénario par l'API Claude, aux seules fins de générer le rapport d'analyse demandé par l'utilisateur.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe Inc.) — traitement des paiements et lutte contre la fraude.
- o2switch (ou l'hébergeur retenu pour l'application) — hébergement technique.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Le recours à Anthropic (États-Unis) implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou tout mécanisme équivalent en vigueur au moment du traitement (ex. Data Privacy Framework UE–États-Unis). Le contenu des scénarios n'est transmis à Anthropic que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
6. Durée de conservation
- Scénario : traité en mémoire et détruit immédiatement après la génération du rapport. Il n'est conservé dans aucune base de données, aucune sauvegarde, aucun journal technique.
- Rapport d'analyse : conservé indéfiniment après sa génération (aucune date d'expiration), pour permettre son téléchargement et sa comparaison lors d'une éventuelle relecture, à tout moment.
- Adresse email : conservée aussi longtemps que le rapport associé (durée indéfinie), sauf demande d'effacement de votre part ou obligation légale de conservation à des fins comptables (voir ci-dessous).
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées. Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur s'engage à notifier toute violation de données conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies
ScriptX3® utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session de paiement, préférence de langue), exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience non exempté n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via un bandeau dédié si un tel outil venait à être ajouté.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à : privacy@scriptx3.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mineurs
ScriptX3 est réservé aux personnes majeures ou juridiquement capables de contracter. Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans, conformément à l'article 8 du RGPD.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.